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Conditions Générales de ventes

 

1 – Généralités :


Toute commande passée sur DUCROT-MUSIC entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.


Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse (n° de rue, de voie, code postal, ville et autres précisions importantes) Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans une « session », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.


Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans sa session , ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.


Les informations enregistrées par le site DUCROT-MUSIC sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre DUCROT-MUSIC et ses clients.

2 - Durée de validité des offres de vente :


Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais


DUCROT-MUSIC ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

3 - Prix des produits :


Les prix affichés sur le site DUCROT-MUSIC s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Photos, tarifs et descriptions non contractuelles. Tarifs TTC, sauf erreur typographique. DUCROT-MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.


Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.


Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. .Certains produits peuvent bénéficier d’une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine.

4 - Paiement :

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande.
Grâce au protocole SSL de notre partenaire BLUE PAID Full Technologie, le client pourra transmettre en toute sécurité son numéro de carte bancaire des réseaux CB, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
Ou par chèque,
Ou par virement bancaire, compensable en France, établi en Euros à l’ordre de DUCROT-MUSIC et adressé à DUCROT-MUSIC 23a Avenue de Saint Quentin 89470 MONETEAU France. (Attention, les paiements doivent s’effectuer en euros)
Ou par Paypal

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après acceptation du paiement et de sa validation par DUCROT-MUSIC.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. DUCROT-MUSIC se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par DUCROT-MUSIC, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par DUCROT-MUSIC.


Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de DUCROT-MUSIC. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.
Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d’une part des frais fixes de 20€, d’autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l’exigence de la mise en demeure préalable.


 5 - Frais de port :


Pour toute commande sur ducrot-music, voir "frais de livraison" pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination les frais de port sont automatiquement calculés avant votre confirmation finale selon le pays.

6 - Livraison :


La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par TNT Express, soit par transporteur. Le délai d’expédition ou de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. La livraison est faite en moyenne sous 5 à 7 jours s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant DUCROT-MUSIC s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.


DUCROT-MUSIC ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.


Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.


Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).


Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.


Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

7 – Réclamation :


En cas de problème : colis endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.


Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.


Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.


En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer DUCROT-MUSIC sous 24h en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 03 86 40 72 45 de 14h à 19h.


L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.


Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. (sauf pour les produits vendu en solde, en déstockage ou occasion, ou aux commandes spéciales de certaines marques comme : les guitares ALMANSA, Sonorisation XXL, Cuivres Alysée et les accordéons HOHNER, ils ne seront ni repris, ni échangés).

Le client bénéficie de 14 jours pour retourner l’article si il ne correspond pas à ses attentes, dans le cadre d’une utilisation normale, de l’état neuf de l’article dans son conditionnement d’origine. La date d’envoi faisant foi.

Ce délai de rétractation n’est pas applicable : Aux logiciels, Cd à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert et à la librairie musicale, aux commandes spéciales.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche préalablement fournie au client par DUCROT-MUSIC dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.


Les frais de retour sont à la charge du client.
DUCROT-MUSIC est tenu à l’échange des marchandises ou à l’émission d’un avoir (valable 1 an) des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi.

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : DUCROT MUSIC 23a Avenue de Saint Quentin 89470 MONETEAU ou client@ducrot-music.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l'attention de [*] :

Numéro de téléphone du VENDEUR[*]  :

Numéro de télécopie du VENDEUR[*] :

Adresse de courrier électronique du VENDEUR[*] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT N° de la facture :

N° du bon de commande :

 

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

 

 

(*Coordonnées du vendeur)

 


 8 - Produit Défectueux :


Avant tout type de retour au service après vente, le client doit nous adresser un message sur notre site dans l’onglet : « Informations » puis « Nous contacter », sélectionner et remplir ensuite : « Je souhaite contacter le service après vente ».


Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures, ce délai est le temps nécessaire pour contacter le fournisseur ou l’importateur du produit défectueux afin d’avoir son accord pour la prise en charge.


Dés acceptation de la prise en charge par le fournisseur ou l’importateur, il sera transmis au client l’adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser (variable selon le type de produit).


Les frais de port lies au retour du produit seront exceptionnellement rembourses par un avoir (valable 1 an a compter de la date d’émission). Les frais de second envoi seront également supportes par DUCROT-MUSIC.


Toute demande de S.A.V. qui ne sera pas transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne pourra être traitée dans les meilleures conditions.


Les retours se feront par le service de la Poste : Colissimo, ou TNT Transport et seront remboursés sous forme d’avoir valable 1 an.
Tout retour de marchandise par un prestataire autre que la Poste ou TNT ne sera pas remboursé.


 9 - Garantie et service après-vente :


Tous nos instruments sont garantis dans le cadre d’une utilisation normale. Cinq ans pièces et main d’œuvre pour les accordéons chromatique, Trois ans pièces et main d’œuvre pour les accordéons diatonique, Deux ans pièces et main d’œuvre pour les instruments à vents, claviers, pianos et les guitares (excepté les ventes hors France métropolitaine et marques Ketron, Delson, Farfisa, dont la garantie est portée à 1 an), le bois des clarinettes 6 mois, les batteries et percussions 1 an, pour les harmonicas 3 mois.


Les accessoires ne font généralement l’objet d’aucune garantie (sauf cas particulier).


Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par DUCROT-MUSIC, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 45,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.


Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de DUCROT-MUSIC et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais (hors garantie), risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.


Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

DUCROT-MUSIC n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.


DUCROT-MUSIC veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faîte du producteur. D’autre part, le service après vente de DUCROT-MUSIC choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.


10 - Le respect de la vie privé :


Les informations nominatives : Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d’information, ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne.


Les informations que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de DUCROT-MUSIC.


Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site de DUCROT-MUSIC a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires. (Numéro de déclaration au CNIL : 1215895)
DUCROT-MUSIC procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.


DUCROT-MUSIC s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. L’équipe de DUCROT-MUSIC s’engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons.


Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.


 11 - Textes et photos :


Photos, tarifs et descriptions non contractuelles. Tarifs TTC, sauf erreur typographique. DUCROT-MUSIC se réserve le droit de modification sans préavis. 

12 - Attribution de juridiction :


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. DUCROT-MUSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.


Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Auxerre, France dans le ressort duquel se trouve le siège de DUCROT-MUSIC.